Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Articles additionnels après l'article 2, amendement 4
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 4 est retiré.
L'amendement n° 5, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du troisième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, les mots : « que dans la limite d'une fois et demie le montant de cette dernière » sont supprimés.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
