Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce chiffre n’est pas exact, parce que, en cette période de l’année, durant laquelle nous rapprochons les avis d’imposition de ceux de l’an dernier afin d’établir précisément ces données statistiques, nous ne sommes pas en mesure de les communiquer précisément.

Sur ces questions, il est important que la transparence prévale. Je m’engage donc à les annoncer, avec Pierre Moscovici, devant les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale dans quelques jours, dès que nous en disposerons.

Je peux en revanche vous donner les chiffres de 2011 et de 2012. En 2011, 2 620 000 Français sont devenus redevables de l’impôt sur le revenu et 2 910 000 en 2012.

L’explication recoupe votre question : en 2011, décision a été prise de mettre fin à l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Cela signifie que des Français, dont le revenu n’augmentait pas mais se trouvait érodé par l’inflation, sont entrés dans le barème de façon extrêmement injuste. La mise à l’écart de la demi-part des veuves a provoqué exactement le même résultat.

Nous avons décidé l’an dernier de commencer à remédier à cette injustice. Comment ? En mettant en place une décote de 9 %, qui a engagé la correction des effets de ces dispositions, ainsi qu’une augmentation du revenu fiscal de référence. Ainsi, 7, 4 millions de Français ne sont pas devenus imposables sur le revenu en 2013.