Intervention de André Gattolin

Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Madame la ministre, le changement voulu par la majorité élue l’an passé a besoin des associations et de leur engagement au quotidien. Elles sont en effet l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Elles rendent des services, produisent du lien social, enrichissent les savoirs et créent des emplois durables. Elles sont pourtant malmenées, à l’image du Rassemblement pour la planète, qui regroupe de nombreux lanceurs d’alerte et qui, assez étonnamment, vient de se voir refuser l’entrée à la conférence environnementale.

D’autres associations sont de plus en plus souvent soumises à des appels d’offres qui les mettent en concurrence, sous prétexte que l’Union européenne exigerait la fin des subventions aux associations. C’est faux ou, en tout cas, c’est une interprétation abusive du droit communautaire. En effet, les subventions publiques restent un mode légal et pertinent de soutien dans la très grande majorité des cas. C’est aussi l’un des modes de financement qui contribue à garantir toute leur autonomie aux associations.

Aujourd’hui, presque toutes voient leurs subventions rognées pour 2013 et annoncées à la baisse pour 2014. Plusieurs ministères sont, dans les faits, confrontés à des difficultés et à des arbitrages budgétaires. Sans méconnaître la tension qui affecte nos finances publiques, les écologistes considèrent que le bénéfice social, culturel, environnemental et économique de l’action associative est infiniment supérieur à la maigre moisson qu’apporteraient les restrictions sur leurs modestes moyens.

Nous considérons que ces lignes budgétaires, assez anecdotiques dans les budgets de ministères comme ceux de l’environnement, de l’éducation, de la recherche ou de la santé, sont l’indispensable condition de la qualité de l’action publique dans nos territoires.

Alors qu’une proposition de charte qualitative d’engagement réciproque entre État, associations et collectivités vous a été remise en juillet dernier par le préfet Duport et notre excellent collègue Claude Dilain, charte toujours en attente d’engagement solennel de la part du Premier ministre et des associations de collectivités, les écologistes souhaitent savoir, madame la ministre, quelle ligne tiendra le Gouvernement pour garder vivantes la richesse de notre tissu associatif et la force de ses actions.