Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme pénale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Charon, manifestement, il faut vous rafraîchir la mémoire sur les politiques conduites par les gouvernements que vous ne vous êtes pas contenté de soutenir, mais que vous avez accompagnés au jour le jour…

Le Gouvernement a le courage moral et politique d’attaquer les vrais problèmes, d’affronter les réalités et de tirer constat des résultats désastreux produits par ces politiques pénales et carcérales – je dis bien « politiques » au pluriel, tant elles furent disparates et divergentes - conduites par l’ancien gouvernement.

Ces politiques pénales, monsieur le sénateur, étaient notamment marquées par une exécution de la peine absolument confuse et inefficace. Elles étaient marquées par des injonctions contradictoires puisqu’il fallait tout à la fois incarcérer de plus en plus et, dans le même temps, aménager les peines de plus en plus. Voilà une capacité illogique de désarticuler la société pour laquelle vous avez fait des miracles !

Ces politiques pénales étaient également marquées par une gestion calamiteuse des flux carcéraux. Vous avez introduit dans le code de procédure pénale des mécanismes qui n’ont jamais fonctionné, la surveillance de fin de peine, par exemple. Et à quoi ont abouti vos résultats désastreux ? À un taux de condamnation en récidive légale qui a presque triplé en dix ans ! À un taux exorbitant et dangereux de sorties sèches de nos établissements pénitentiaires ! Dans toute l’Europe et en Amérique du Nord, on sait que les sorties sèches sont des facteurs d’aggravation de la récidive.

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