Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous remettons bien des choses à plus tard, mais il en est certaines que nous devrions tout de même examiner tout de suite, et cet amendement me paraît en faire partie, car je crois qu’il est temps de mettre fin aux pratiques qu’il vise.

Il tend ainsi à préciser qu’un parlementaire en mission ne peut recevoir une rémunération sous forme d’indemnités contre une prise en charge d’éventuels frais de déplacement liés à l’objectif de la mission.

Dans le même ordre d’idée, nous avons rectifié notre amendement pour interdire également la rémunération sous quelque forme que ce soit d’un député ou sénateur siégeant au sein d’un organisme extraparlementaire.

Lorsqu’un parlementaire représente son assemblée au sein d’un tel organisme, il le fait dans le cadre de sa fonction d’élu pour laquelle il perçoit déjà une indemnité.