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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Nous poursuivons les explications de vote sur l’ensemble du texte.
