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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Vous dites que oui, mais, très franchement, êtes-vous sûrs qu’il soit opportun de parler, comme Jacques Mézard vient de le faire, d’élus « soumis » ? Y a-t-il ici un seul élu qui soit soumis ?
