Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Je suis sénateur depuis quelque temps déjà et j’ai constaté que, sur toutes les travées, on affirmait souvent des positions différentes de celles de l’exécutif. Vous en savez quelque chose, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Raymond Vall a eu des mots très justes au sujet de l’amendement par lequel nous avons rétabli les pôles ruraux. Cet amendement a été voté par la commission que je préside. Nous y avons travaillé tous ensemble. Cet amendement a été soutenu aussi bien par les adversaires que par les partisans du cumul.

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