Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :C’est un point de vue, et il est légitime de le défendre, de même qu’ont été défendus des points de vue catastrophistes.
De toute façon, l’Histoire tranchera, mes chers collègues.
