Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Vote sur l'ensemble

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’adhère pleinement au texte, tel qu’il a été amendé par le Sénat, même si je regrette que certaines des dispositions que nous avons introduites ne s’appliquent pas aussi à nos collègues députés.

On a souvent avancé, pour justifier l’interdiction de tout cumul, l’argument de l’absentéisme qui règnerait dans nos assemblées. Il est vrai que, parfois, à certaines heures, sur certains textes, il est difficile de regarder les images de l’hémicycle diffusées par la télévision. Toutefois, il ne faut pas oublier que la révision constitutionnelle de 2008 a déplacé le centre de la décision vers les commissions.

Je participe assez régulièrement, je crois, aux réunions de commission. Qui voyons-nous lors de ces réunions ? Des collègues, dont plusieurs sont présents aujourd'hui, qui, tout en étant présidents de conseil général, pour certains, présidents de conseil régional, pour d’autres, maires, pour d’autres encore, sont parmi les plus assidus. Il n’existe aucun lien entre l’exercice d’une fonction exécutive locale et l’absentéisme, bien au contraire : ce sont souvent les sénateurs qui ont des responsabilités locales qui apportent le plus aux travaux de la commission.

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