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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 347 :
Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés315Pour l’adoption208Contre 107Le Sénat a adopté.
