Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Articles additionnels après l'article 2 quater

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Ces amendements ont toute leur place parmi les dispositions relatives aux incompatibilités concernant les députés et les sénateurs, d’autant que nous examinons également une proposition de loi relative à la transparence financière de la vie politique.

Plutôt que d’attendre un hypothétique projet de loi relatif aux conflits d’intérêts, autant considérer dès à présent qu’un parlementaire exerce sa fonction à plein temps. Il serait d’ailleurs hautement souhaitable qu’un statut de l’élu soit enfin proposé ; cela correspond à une demande très forte.

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