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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Articles additionnels après l'article 2 quater
Philippe Richert, ministre :
En cet instant, je souhaite revenir sur la question qui m’a été posée lors de la discussion générale concernant le dépôt du projet de loi relatif aux conflits d’intérêts. Ce dernier, quasiment prêt, a été évoqué en conseil des ministres. Les consultations des différentes instances adéquates sont engagées avant sa transmission au Conseil d’État, puis sa présentation au Parlement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne peux pas vous communiquer de date précise, mais ce projet de loi devrait être déposé au Parlement dans le courant du printemps.
Ce n’est évidemment pas aujourd’hui que nous allons traiter de ce sujet d’importance. Attendons le dépôt du projet de loi ad hoc, qui permettra de débattre de façon très sereine.
