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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Manuel Valls, ministre :
sur les travées de l'UMP.) En effet, j’avais été chargé par ma formation politique, en février 2011, d’un rapport sur la modernisation de nos institutions. J’ai fait dix propositions, dont la première était l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat au sein d’un exécutif local.
