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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Manuel Valls, ministre :
Ce mouvement est inéluctable.
L’Assemblée nationale a d’ailleurs enrichi ce texte ; elle l’a même parfois durci. Je pense à l’extension du principe de non-cumul aux fonctions dérivées du mandat local, qu’il s’agisse des EPCI sans fiscalité propre, des syndicats mixtes, des établissements publics locaux, des sociétés d’économie mixte locales, des sociétés publiques locales ou encore des organes de gestion de la fonction publique territoriale. Je vous le dis, car certains ne semblent pas avoir lu le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ! §
