Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 3, amendement 26

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

quinzième

par le mot :

trentième

La parole est à M. le ministre.

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