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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
—
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
source
Manuel Valls, ministre :
… de la Ve République, …
Voir dans le contexte
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