Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Manuel Valls, ministre :
… le régime des incompatibilités applicables aux députés et sénateurs, faire du seul Sénat une chambre d’élus locaux reviendrait précisément à battre en brèche ce principe.
Ce serait remettre en cause le bicamérisme équilibré à la française. §
