Intervention de Philippe Richert

Cet amendement est le premier d’une série par laquelle le Gouvernement propose de revenir à la durée de trente jours donnée au titulaire d’un nombre excessif de mandats électoraux pour renoncer à l’un de ses mandats.

La commission a en effet ramené ce délai à quinze jours. Or, lorsqu’on vient d’être élu parlementaire ou appelé à remplacer un parlementaire et qu’il faut mettre fin à une incompatibilité, le temps passe très vite, compte tenu de l’espèce de jeu de chaises musicales qui se trouve engagé. Bien sûr, le problème éventuel d’incompatibilité doit être résolu rapidement, mais il faut laisser le temps à l’intéressé de choisir de façon sereine et se garder de confondre vitesse et précipitation !

Dans ces conditions, un délai d’un mois me paraît nécessaire et je compte sur la Haute Assemblée pour bien vouloir considérer que la sagesse conduit à voter ces amendements.