Intervention de Simon Sutour

Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Simon SutourSimon Sutour, rapporteur :

J’ai mentionné en commission les quelques travaux scientifiques portant sur le lien entre l’absentéisme et le cumul, avec les résultats contradictoires que l’on connaît. Il faut dire que définir des critères de mesure de l’activité parlementaire est délicat : faut-il dénombrer les questions écrites, les amendements déposés, les rapports présentés, ou encore les heures de présence dans l’hémicycle ?

Pour ma part, au-delà des controverses sur les données réelles, des classements et des exemples personnels, je suis absolument convaincu qu’avec des règles de non-cumul plus strictes les parlementaires n’auront plus aucune excuse, notamment devant leurs électeurs – y compris les nôtres, qui sont des élus –, pour expliquer leur faible assiduité au Parlement. Mes chers collègues, là est l’important !

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