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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Simon Sutour, rapporteur :Laissez-moi vous expliquer la position de la commission, mes chers collègues ! Elle va dans votre sens ! J’ai le sentiment que vous ne m’écoutez plus !
