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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Chacun s’exprime comme il le veut : on a le droit de parler de la réalité, y compris de celle qu’on a vécue.
Sur ce sujet, nous avons écouté les constitutionnalistes, et je veux reprendre un argument déjà évoqué par Manuel Valls et Simon Sutour.
À force d’insister sur le fait que, en vertu de l’article 24 de la Constitution, que je ne conteste pas – encore heureux, me direz-vous !
