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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 3 bis, amendement 27
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 7, 9, 13, 15 et 19
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat.
Je le mets aux voix.
