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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 3 ter, amendement 28
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 4
Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
trente
Cet amendement a déjà été défendu et la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat.
Je le mets aux voix.
