Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Depuis des mois, vous clouez au pilori des milliers d’élus vitupérés dans les médias comme « cumulards »… Sous-entendu : goinfrés de privilèges et d’indemnités. Il est particulièrement déshonorant d’utiliser de telles méthodes, je devais le dire à cette tribune ! §

Deuxième procédé déplorable : la procédure législative utilisée, qui a pour conséquence un débat tronqué. Le Sénat de la République a été mis devant le fait accompli et, je le regrette, sans réaction forte de son « exécutif ».

Tout d’abord, il n’est pas acceptable que, sur un tel projet de loi, qui entrera en vigueur en 2017, la procédure accélérée soit utilisée

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