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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Jacques Mézard :M. Jacques Mézard. De surcroît, je ne doute pas qu’il ait mis à profit la nuit du 10 au 11 septembre – triste date ! – pour méditer sur nos excellentes propositions !
