Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

De plus, en étant simple conseiller général de base, on est largement au contact du quotidien : il faut être d’une totale mauvaise foi pour prétendre le contraire !

En fait, le cumul de mandats permet à celui qui en abuse d’étouffer la démocratie en concentrant de façon excessive les pouvoirs tout en profitant d’avantages matériels et financiers considérables. En effet, un député ou un sénateur qui est maire d’une grande ville ou président de conseil général a des moyens démesurément supérieurs à ceux d’un parlementaire de base.

Certains font même prendre en charge par la collectivité locale de nombreuses dépenses telles que celles qui sont liées à leur secrétariat, leur voiture de fonction, leurs frais de téléphone, de restaurant ou autres, qu’ils seraient sinon obligés de financer personnellement sur leur indemnité ou sur leur indemnité représentative de frais de mandat.

Enfin, je rappelle aussi que la super-concentration des pouvoirs qui est liée aux cumuls abusifs est l’un des principaux facteurs de corruption parmi les élus. Ainsi, selon une statistique évoquée le 3 avril 2013 sur la radio Europe 1, 90 % des parlementaires poursuivis pour corruption ou autres malversations sont en situation de cumul. §

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