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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Jean Louis Masson :Ensuite, je regrette que strictement rien ne soit prévu pour encadrer les cumuls de mandats exécutifs locaux. Par exemple, on pourra continuer à être maire d’une très grande ville, président de communauté urbaine et vice-président de conseil régional.
