Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Notre groupe avait voté contre les dispositions permettant à un parlementaire appelé à exercer des fonctions ministérielles de reprendre son siège au Parlement à sa sortie du Gouvernement. Aussi, faisant preuve de constance, par cet amendement, nous proposons logiquement de revenir sur ces dispositions. En vérité, ce qui se déroule dans la période actuelle ne peut que nous inciter encore davantage à demander l’abrogation des articles en cause.