Intervention de Virginie Klès

Par ailleurs, voici ce qui aurait pu être fait en amont de la présentation de ce texte, et qui aurait sans doute été de nature à apaiser le débat : s'attaquer aussi au problème de l'accumulation des mandats locaux. Ces cumuls horizontaux heurtent peut-être davantage les parlementaires que nous sommes que les citoyens, qui en voient moins les conséquences.

Il aurait également convenu d'anticiper plus en amont les conséquences du présent projet de loi organique et de réaliser, peut-être, une étude d'impact : l'interdiction de cumuler un mandat de maire d'une commune – quelle que soit sa taille – avec un mandat de parlementaire ne conduira-t-elle pas ces élus locaux à opter pour des mandats de conseiller général et régional, inversant l'équilibre de la représentation des territoires au sein de notre Haute Assemblée ? N’aurait-on pu apaiser ainsi un certain nombre des craintes qui ont été exprimées sur la mort programmée du Sénat ?

En tout état de cause, que le texte finalement adopté soit celui qui a été voté par l’Assemblée nationale, celui qui sera voté par le Sénat ou encore un texte de consensus, il faudra en suivre les évolutions. La féminisation des fonctions, dont nous avons parlé hier dans cette enceinte lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes – je constate que les hommes étaient d’ailleurs beaucoup moins nombreux – évoluera-t-elle positivement ? Qu’en sera-t-il de l'absentéisme ? La qualité du travail s'améliorera-t-elle ? Surtout, les relations entre le Sénat et l’Assemblée nationale se caractériseront-elles par un dialogue renouvelé qui contribuera à une véritable modernisation du Parlement ?

Tous les membres de mon groupe n’ont pas encore arrêté leur position ; leur vote dépendra de l'évolution du texte. §