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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 4 bis, amendement 30
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 5, 8 et 11
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 13, présenté par Mme Gourault, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 7 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
