Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Nous pourrons également réfléchir à la création de passerelles nouvelles, par exemple avec le Conseil économique, social et environnemental, dont la fonction a évolué et qui se prononce de plus en plus sur les sujets qui intéressent les parlementaires.

Nos concitoyens, mais aussi le monde syndical, associatif, économique, les élus locaux attendent de notre part plus de proximité et d’échanges. Ce texte organique ouvrira des pistes nouvelles de réflexion qui conduiront, j’en suis sûre, à revaloriser le rôle du parlementaire. Nul motif d’inquiétude pour nous.

Nous devons aussi répondre à l’aspiration à plus d’égalité de nos concitoyens. Pour les sénateurs de mon groupe, faire le choix du cumul des mandats, c’est maintenir un système profondément inégalitaire.

En effet, les maires de villes comparables n’ont pas le même pouvoir ni, d'ailleurs, les mêmes moyens selon qu’ils sont ou non parlementaires. En outre, cette inégalité se constate sur un autre terrain : celui de la représentation égale des citoyens. Par le biais du cumul des mandats, certains citoyens sont mieux représentés que d’autres. Or nous sommes élus pour participer à la détermination de la politique nationale, à la formation de la volonté générale, et non pour nous transformer en « VRP » de tel ou tel territoire.

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