Intervention de Roger Romani

Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 4 bis, amendement 37

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 37 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 23, 30 et 13 ?

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