Intervention de Vincent Eblé

La question du non-cumul a été maintes fois posée. Les lois organiques de décembre 1985 et d’avril 2000, portées par des majorités de gauche, ont constitué de premières avancées. Elles ont, en effet, limité les possibilités de cumul en mettant fin à la possibilité d’être simultanément maire, président de conseil général, président de conseil régional, député ou sénateur et même parlementaire européen !

Aujourd’hui, il semble nécessaire, pour nos citoyens, d’aller plus loin. C’est la volonté du Président de la république, c’est également la volonté de nombre d’entre nous, en particulier à gauche.

Cette avancée démocratique, la gauche ne saurait la limiter à ses propres élus. Une même loi s’appliquera donc à tout le monde, en même temps et dans les mêmes conditions, non en limitant, cette fois-ci, mais bien en supprimant le cumul d’un mandat de parlementaire avec celui d’un exécutif local.

Ce changement, qui concerne une grande majorité d’entre nous, est un changement fort. Il emportera des conséquences directes sur notre vie, sur le renouvellement de la classe politique, sur la manière même de concevoir et de faire de la politique, et cela tant sur un plan personnel que sur un plan plus technique, « professionnel », pourrait-on dire.

La vie politique est en pleine évolution, grâce au projet de loi sur la réforme des collectivités locales, dont nous débattons depuis quelques semaines, grâce à la parité dans les conseils départementaux et, désormais, dans les communes de plus de 1000 habitants, que nous avons votée, grâce à l’élection au suffrage universel des représentants communautaires, votée également. Ce projet de loi de non-cumul s’inscrit dans cette dynamique, dans cette évolution.

J’entends ceux qui pensent que l’interdiction de cumuler va diminuer l’enracinement des parlementaires. En aucun cas, pourtant, ce projet de loi n’interdit à un parlementaire de poursuivre son implication dans une équipe locale. La dynamique sera différente, le parlementaire ne sera plus l’animateur de l’équipe locale, mais, n’en doutons pas, il s’insérera toujours dans la dynamique de la collectivité, il accompagnera une nouvelle génération dans les responsabilités politiques, …