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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
—
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
Pas d’excès, je vous prie !
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