Intervention de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prenant la parole, après de nombreux autres orateurs, dans ce débat sur le cumul des mandats, j’ai l’impression d’aborder une arlésienne, et sans doute l’une des plus anciennes de notre République, en tout cas pour ce qui est des dernières décennies.

Quelque respect que j’éprouve pour Alphonse Daudet, et pour Bizet qui s’est efforcé de mettre en musique son vaudeville, je ne suis pas mécontent que le Gouvernement nous offre la possibilité de mettre un terme à cette dispute en nous présentant un projet de loi organique et un projet de loi dont l’annonce – peut-on s’en étonner ? – figurait dans le programme du Président de la République.

Il me semble donc que nous sommes fondés à débattre de cette question, mais aussi à nous interroger sur les raisons qui poussent le Gouvernement à nous présenter ces projets de loi et qui peuvent nous pousser à les adopter.

S’il s’agissait de moraliser la vie publique, comme j’ai cru comprendre que certains le soutenaient, nous serions tous en droit de protester ; nous n’avons pas à rougir de tenir nos mandats, et parfois plusieurs mandats, de la confiance de nos concitoyens. De ce point de vue, du reste, il eût suffi d’interdire le cumul des indemnités pour régler le problème d’une manière claire, nette et définitive.

Si, en revanche, il s’agit de moderniser nos institutions politiques, parlementaires et locales, le débat mérite d’être repris, tant le malaise civique est profond. Je regrette d’ailleurs que cette question n’ait été évoquée qu’à la marge par les oratrices et les orateurs qui m’ont précédé.

Au fond, ce qui pose aujourd’hui question, c’est le fonctionnement de nos institutions, l’idée que nos concitoyens s’en font et l’écart, qu’ils perçoivent comme de plus en plus grand, entre ce que nous représentons et leur vie quotidienne.