Intervention de Hugues Portelli

On prétend lutter contre le cumul des mandats. En réalité, ces projets de loi ne régleront pas le problème.

Plusieurs collègues ont déjà souligné la nécessité de distinguer précisément le cumul des mandats, le cumul des fonctions et le cumul des indemnités. Or le phénomène qui se produit en France depuis des années, et qui s’est accéléré ces derniers temps, entretenu encore par le projet de loi en cours d’examen sur la réforme territoriale, est la multiplication du nombre des mandats.

De fait, on n’arrête pas de créer de nouveaux mandats…