Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

En face, vous aurez un personnel politique local. Sera-t-il puissant pour autant ? Pas du tout ! Il sera atomisé par la multitude des collectivités et des EPCI, dans lesquels il se répartira. Du coup, il n’aura pas les moyens de peser face au pouvoir central.

Monsieur le ministre, à titre personnel, je suis plutôt favorable au cumul des mandats, mais un vrai et je vais vous dire lequel. On aurait pu faire une vraie réforme. Cela aurait supposé de limiter le nombre des collectivités et des établissements publics locaux et de créer un véritable pouvoir local. §Carcelui qui a un vrai pouvoir local, grand ou petit, n’est pas tenté de cumuler au niveau national. La carrière locale qu’il déroule le satisfait amplement.

Par ailleurs, il fallait également réformer la représentation nationale, y compris le Sénat. Je suis de ceux, minoritaires, qui pensent qu’une représentation identique à celle que nous avions sous la IIIe République n’est ni moderne ni démocratique.

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