Intervention de Yves Daudigny

Ce choix permet d’éclairer l’action exécutive locale, par le traitement et la connaissance des dossiers au plus haut niveau. Il enrichit le débat parlementaire de l’expérience réelle et directe de celui ou celle qui non seulement participe à la vie des assemblées locales, mais aussi doit décider, assumer la gestion, avoir une vision.

Je ne renierai pas aujourd’hui plus de trois décennies d’engagement dans l’action publique et d’exercice de responsabilités communales, communautaires, départementales puis maintenant nationales au sein de la Haute Assemblée.

Je ne renierai pas trente années d’une vie politique construite pierre par pierre, sur des bases de travail, de compétences progressivement acquises, de connaissance et de reconnaissance, de dialogue et de confiance.

Mais la question ne peut se réduire à la seule complémentarité ni à l’inclusion dans un territoire.

L’éminent professeur Pierre Avril, lors de son intervention au Sénat le 10 septembre dernier, affirmait que « l’on ne peut s’affranchir de la spécificité du Sénat », spécificité instaurée par l’article 24 de notre Constitution.

Bien sûr, le débat n’est pas tranché concernant l’interprétation de l’alinéa 4 de cet article, aux termes duquel le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Pour assurer cette représentation, un sénateur se doit-il ou non d’être implanté au sein d’un territoire par le biais d’une fonction locale ? Un sénateur devrait-il même avoir l’obligation, pour exercer son mandat parlementaire, d’être maire, président de conseil général – comme c’est mon cas, ainsi que celui de trente-trois de mes collègues sénateurs et de onze de mes collègues députés – ou bien encore président de conseil régional ?

Ma position est celle du libre choix ; c’est la situation présente, qui assure une diversité des situations. Je ferai simplement miens les mots des avocats Jean-Pierre Mignard et Jorge Mendes Constante, qui, en mai 2010, écrivaient que si on leur interdisait le cumul, « les représentants des collectivités territoriales – c’est-à-dire les sénateurs – seraient détachés de tout lien local, un détachement imposé contraire à l’esprit de la Constitution ». À leurs yeux, ce non-cumul « décapiterait le Sénat ».