Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Non, nous sommes tout à fait dans les délais puisque nous travaillons sur la première série d’amendements quinze jours avant d’engager l’examen des amendements extérieurs.

Cette réunion sera reportée d’environ trois quarts d’heure. Nous la tiendrons en effet juste après la réponse que fera M. le ministre aux orateurs, vers vingt heures quinze.

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