Intervention de Caroline Cayeux

Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux :

C’est pourquoi je considère, comme de très nombreux collègues ici, qu’un parlementaire doit être autorisé à exercer une fonction exécutive locale, d’autant plus que, pour ce qui nous concerne, c’est là le fondement même de notre mandat de sénateur.

Mais avec ce projet de non-cumul strict des mandats, vous allez donner à la France et à nos concitoyens deux sortes d’élus, les parlementaires « d’en haut » et les élus locaux « d’en bas », alors que la force de notre modèle politique est sa capacité à permettre à tous les citoyens de représenter un jour leur territoire, leur ville, leur campagne au plus haut niveau de l’État.

Avec votre projet de loi, vous couperez malheureusement le lien qui existe entre la représentation nationale et nos territoires, lien encore plus fort ici au Sénat puisque ce sont nos collègues élus qui nous désignent. Vous contribuerez à mettre en place dans nos assemblées respectives au mieux des techniciens ou des technocrates, au pis des militants des partis politiques.

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