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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 6, amendement 1
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cointat et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Compléter cet article par quinze alinéas ainsi rédigés :
« II. - Sont inéligibles dans l'ensemble des circonscriptions électorales des Français établis hors de France, pendant la durée de leurs fonctions et dans l'année qui suit la fin de celles-ci :
« 1° Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères ;
« 2° Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ;
« 3° Le secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
« 4° Le président du conseil d’administration, le directeur et le directeur adjoint de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
« 5° Le président, le directeur général délégué et le secrétaire général de l'établissement public Institut français ;
« 6° Le directeur général délégué et le secrétaire général de l'établissement public Campus France ;
« 7° Le directeur général délégué et le secrétaire général de l'établissement public France expertise internationale ;
« 8° Le président et le directeur général de l'Agence française pour le développement international des entreprises ;
« 9° Le directeur général et le directeur général adjoint de l'Agence française de développement ;
« 10° Le président, le directeur et le directeur adjoint de la Caisse des Français de l'étranger ;
« 11° Le président, le directeur général et le directeur général adjoint de la Mission laïque française ;
« 12° Le président, le délégué général et le secrétaire général de la fondation Alliance française ;
« 13° Le président et le délégué général du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ;
« 14° Le président et le délégué général de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger. »
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
