Intervention de Michel Teston

Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Alors, mes chers collègues, pour ces diverses raisons, il ne faut pas chercher à obtenir un traitement différent des sénateurs par rapport aux députés ! En effet, les deux projets de loi que nous examinons autorisent le cumul d’un mandat parlementaire national ou européen avec un mandat local, départemental ou régional, non exécutif. Ils permettent donc de maintenir le lien de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs. Il en irait différemment si ces projets visaient à instaurer le mandat unique. Or tel n’est pas le cas !

Je voterai donc ces projets de loi que je juge absolument nécessaires. Je note d’ailleurs qu’ils sont très voisins des deux propositions de loi que j’avais déposées sur le même sujet en 2006, et qui n’ont jamais été examinées.

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