Intervention de Pierre Charon

Mais il y a un autre point que, en tant que sénateur de Paris, je souhaite aborder : l’interdiction faite aux maires d’arrondissement et à leurs adjoints d’être parlementaire.

Je pourrais éventuellement comprendre que l’on interdise le cumul de mandats en cas de fonctions électives excessivement prenantes, par exemple s’il s’agit du maire d’une capitale de plus de 2 millions d’habitants ou du maire d’une des grandes villes françaises. À une certaine époque, monsieur le ministre, vos réflexions vous avaient d’ailleurs conduit à envisager de fixer un seuil de population pour l’interdiction de cumuler une fonction élective. À défaut de trouver ce seuil, vous avez proposé une stricte interdiction, qui, déjà absurde pour une petite commune, devient ridicule pour une mairie d’arrondissement.

Comme vous le savez, un maire d’arrondissement est loin d’exercer la totalité des compétences de son secteur – et que dire de ses adjoints ? Je vous épargne la liste de ses compétences. Mais tout un chacun sait bien ici qu’elles ne justifient pas que les maires d’arrondissement soient traités comme des maires de plein exercice. J’ajoute que, dans le cas de Paris, ce ne sont pas les temps de déplacement du Parlement à la circonscription qui occuperont une place trop importante dans l’agenda de l’élu !

Sérieusement, rien ne peut justifier cette interdiction, à part, peut-être, votre volonté de niveler vers le bas. Mme Hidalgo craint-elle à ce point de ne pas exercer de leadership sur ses troupes qu’elle s’ingénie à empêcher tout maire d’arrondissement d’être député ou sénateur ?

Un maire d’arrondissement siégeant au Parlement, ce n’est pas un handicap pour Paris ! En interdisant aux grands élus parisiens d’être parlementaire, on affaiblit leur influence institutionnelle.

En vérité, la seule vraie réforme serait, comme on l’a déjà dit dans cet hémicycle et à l’Assemblée Nationale, de faire élire le maire de Paris directement par les Parisiens, et le problème de cumul ne se poserait plus ! §