Intervention de Claude Dilain

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous nous trouvons au cœur de ce débat passionné, je me permets de rappeler que la passion n’interdit pas le respect, tant des opinions exprimées que de celles et ceux qui les défendent. Nous avons tous la volonté de voir le Sénat sortir grandi de nos échanges : à cet égard, il me semble que l’issue de ce débat ne sera pas le seul élément à compter ; sa teneur et sa qualité auront aussi leur importance.

À ce stade, beaucoup de choses ont été dites. Pour ma part, je ne souhaite pas engager le débat sous l’angle des problèmes de disponibilité. Après tout, il s’agit là d’une question d’organisation personnelle. Je ne souhaite pas non plus l’aborder en évoquant les indemnités. Ces dernières font déjà l’objet d’un écrêtement et il suffit de décider qu’on ne peut avoir qu’une seule indemnité pour régler la question. Je me demande d’ailleurs pourquoi nous ne l’avons pas fait plus tôt, puisque tout le monde semble d’accord sur ce point… Enfin, je n’aborderai pas la problématique au travers des questions juridiques. Les positions avancées dans ce cadre sont nombreuses et contradictoires, et je n’ai pas l’expertise pour les arbitrer.

En revanche, je voudrais poser deux questions.

La première question porte sur la légitimité de la représentation. Dès lors que, selon la Constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales de la République, qui a le plus de légitimité pour mener à bien cette mission ?

De toute évidence, les élus locaux, en particulier les maires, ont cette légitimité. Personne ne peut le nier ! Dans le cadre de son mandat, un maire acquiert un certain nombre de connaissances