Intervention de Richard Yung

Cet amendement est assez proche de celui que vient de défendre M. Frassa ; je reviendrai dans un instant sur ce qui distingue le sien du nôtre.

Nous proposons de reprendre, pour l’élection des députés des Français de l’étranger, les cas d’inéligibilité prévus à l’article 2 de la loi organique du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, à savoir les ambassadeurs, les consuls, les chefs de mission militaire, les autres agents publics, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le directeur des Français de l’étranger – qui est, pour nous, une sorte de préfet – et le secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger.

À l’instar de Christophe-André Frassa, nous ajoutons à cette liste un certain nombre de responsables exécutifs, mais c’est précisément sur ce point que nos deux amendements diffèrent légèrement. Alors que M. Frassa couvre l’ensemble des présidents, directeurs et directeurs généraux, nous avons visé, suivant en cela la pratique qui a cours sur le territoire français, les seuls responsables exécutifs – directeurs et directeurs généraux – des principaux organismes.