Intervention de Manuel Valls

On pourrait y inclure les questions d’actualité et les questions au Gouvernement et, ainsi, priver chacun d’entre vous d’une partie de ses prérogatives.

Par conséquent, je ne crois pas cet argument pertinent. Ce projet de loi est essentiel. Vous l’avez vous-mêmes dit, c’est un changement, une révolution. Comme je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, ses effets sont importants et il faut donc imaginer les conséquences à terme, comme cela a été dit tant par ceux qui s’opposent à ce texte que par ceux qui le soutiennent. Je l’assume, c’est un changement, une révolution !

Certains d’entre vous – je pense notamment à M. Mézard – ont évoqué l’évolution de mes positions en ce domaine. J’observe, à cet égard, que vous êtes nombreux à défendre l’idée d’une spécificité sénatoriale, ce qui signifie que vous êtes favorables à la fin du cumul de mandats pour les députés.

Pour ma part, effectivement, j’ai évolué et cela me semble tout à fait honorable. Il ne s’agissait pas d’un diktat. Le parti socialiste est une grande formation politique et il a décidé de consulter ses militants. Le choix qui en a résulté n’est pas uniquement le choix de Mme Martine Aubry, c’est le choix des militants. François Hollande a porté ce choix dans le cadre d’une primaire où tous les candidats socialistes ont défendu cette idée parce qu’elle s’était imposée à nous.

Évidemment, il y a notre conscience – encore que, sur ce sujet, ne faisons tout de même pas trop appel à la conscience – et nos engagements politiques. Mais il y a aussi les engagements du candidat, aujourd’hui Président de la République, devant les électeurs.

Par ailleurs, même si, comme le rappelait M. Dilain, la question du temps n’est pas essentielle, je sais qu’il est particulièrement difficile d’exercer simultanément un mandat de député et une fonction de maire et de président d’une agglomération, quand bien même celle-ci n’est située qu’à trente kilomètres de Paris. Mais des arguments ont été avancés sur la question.

Ce n’est pas un problème personnel, monsieur Mézard. C’est un problème politique, lié à la conception que l’on peut avoir, aujourd’hui, et du rôle des élus locaux et du rôle du Parlement.

De ce point de vue, j’attire votre attention sur le fait que je n’ai jamais employé le terme « cumulards », étant sensible à sa très grande connotation négative. Comme je l’ai déjà mentionné, je connais l’implication des élus locaux et le rapport affectif que l’on peut entretenir avec la collectivité locale que l’on anime, tout en étant parlementaire. Je ne jette l’opprobre sur personne. Je sais ce que la rupture de cette relation peut avoir de douloureux, y compris pour celui qui est nommé ministre.

En effet, j’attire votre attention sur le fait qu’avec certaines argumentations entendues ici, on pourrait parfaitement démontrer qu’un ministre peut aussi être responsable d’un exécutif local. C’est tout de même ce qui s’est passé pendant des années, avant que l’on ne décide de mettre fin à ces pratiques. Cette décision a été prise non pas par tout le monde, mais par ce gouvernement et à la demande de l’actuel Président de la République.

Quoi qu’il en soit, étant ministre et ayant été maire d’une ville pendant onze ans, je suis conscient de ce que représente une telle rupture.

Pour autant, je maintiens qu’elle est la conséquence de trente ans de décentralisation. On ne peut à la fois évoquer les grandes heures de la IIIe République et ignorer les compétences des élus locaux dans une France décentralisée.

Je n’ai pas parlé de « cumulards » ni d’« apparatchiks » selon l’expression employée par certains. Je le dis avec tranquillité une nouvelle fois, ces termes sont déplacés et aucun sénateur, quelles que soient les travées sur lesquelles il siège, ne mérite le mépris.

De toute façon, celui qui est candidat, qu’il soit maire ou président d’une assemblée délibérante, peut ensuite abandonner ce mandat en étant au clair avec les électeurs, donc le corps des élus. Le candidat se fait élire par les élus, qui le choisissent. Tous les conseillers municipaux ne sont pas des « apparatchiks » ! Par conséquent, ce procès est tout à fait insupportable.

Par ailleurs, monsieur Mézard, il se trouve que je connais Simon Sutour depuis bien plus longtemps que vous.