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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Certains d’entre vous ont mis en cause l’usage de la procédure accélérée. Or, je veux le redire, c’est, au nom de la clarté démocratique, au moment où les formations politiques, auxquelles nombre d’entre vous appartiennent, désignent leurs candidats aux élections municipales qu’il est nécessaire que la règle soit connue, pour éviter toute incertitude.
Cette loi sera, en tout état de cause, promulguée avant les élections municipales de 2014, et plus tôt elle le sera, plus le choix de nos concitoyens pourra avoir lieu dans la clarté. Elle ne pouvait pas s’appliquer à partir de 2014 pour des raisons que j’ai indiquées, de nature constitutionnelle et politique.
Si vous êtes tous indépendants, la plupart d’entre vous militent dans des formations politiques de longue date.
