Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Mézard et les membres du groupe RDSE ont déposé une motion tendant au renvoi à la commission du projet de loi organique. La commission des lois, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, va se réunir immédiatement, et, comme il convient qu’elle donne un avis sur cette motion, j’informe les membres de la commission que cet avis sera ajouté à l’ordre du jour de sa réunion.

Conformément au règlement du Sénat, la motion devrait être discutée à la reprise de nos travaux et, si elle était adoptée, la commission des lois se réunirait de nouveau.