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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Demande de renvoi à la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. le rapporteur a eu tout le mois d’août pour réfléchir !
